Aller au contenuAller à la rechercheAller au menu

Conférence L’organisation interne des juridictions et l’indépendance de la justice

Conférence-débat : L’organisation interne des juridictions et l’indépendance de la justiceLa Faculté Droit & Science politique de l’Université Bretagne Sud organise d’une conférence-débat consacrée à un enjeu central du fonctionnement de la justice : son organisation interne et les garanties de son indépendance, le lundi 13 avril à Vannes..

Date 13/04

Un sujet au cœur de l’État de droit

Comment sont composées les formations de jugement ?
Qui décide de l’affectation des magistrats et de la répartition des affaires au sein des juridictions ?
Et quelles garanties ces mécanismes offrent-ils pour assurer l’indépendance et l’impartialité de la justice ?

Ces questions, longtemps considérées comme relevant de l’organisation interne des juridictions, occupent aujourd’hui une place croissante dans le débat juridique, notamment sous l’influence des évolutions récentes de la jurisprudence européenne.

Un éclairage croisé entre universitaires et praticiens

Cette conférence-débat proposera d’analyser ces enjeux dans une double perspective juridique et institutionnelle. À partir d’une présentation du cadre européen et français, les échanges permettront d’aborder concrètement :

  • les modalités d’organisation des juridictions,

  • les mécanismes d’affectation des magistrats,

  • les contraintes institutionnelles,

  • ainsi que les perspectives d’évolution du cadre juridique.

Intervenants

  • Pierre-Olivier Danino, Président du Tribunal judiciaire de Vannes

  • Alain Poujade, Président du Tribunal administratif de Rennes

  • François Seners, Membre du Conseil constitutionnel et ancien membre du Conseil d’État

Organisation

Conférence organisée par France Daumarie, enseignante-chercheuse en droit public à l’Université Bretagne Sud, membre du laboratoire LAB-LEX.

Public

Ouvert à toutes et à tous. 

Inscription

Gratuit et sans inscription.

Informations pratiques

Lundi 13 avril de 14h30 à 17h

Amphi 150

Faculté Droit & Science Politique et IAE

Vannes

 

Crédits photographiques : ©Université Bretagne Sud. Service Communication

Université Bretagne Sud
  • Le campus de Lorient
    Le campus de Lorient27 rue Armand Guillemot
    CS 7030, 56321 LORIENT Cedex
  • Le campus de Pontivy
    Le campus de PontivyAllée des Pommiers
    56300 Pontivy
  • Le campus de Vannes
    Le campus de VannesRue André Lwoff
    CS 60573, 56017 VANNES Cedex