Soutenance de thèse - Marie DIALLO

Soutenance de thèse - Marie DIALLOMarie DIALLO, en vue de l’obtention du grade de Docteur en Droit & Science Politique, spécialité « Droit Public », présentera ses travaux intitulés : "Recherche sur la formation d'un droit européen de la transition énergétique", le 14 septembre à Vannes.

Date 14/09

Résumé

Recherche sur la formation d'un droit européen de la transition énergétique.

Organisation d’intégration, à l’origine, économique, l’Union européenne est progressivement devenue un acteur majeur de la transition énergétique. L’ampleur des transformations normatives, institutionnelles et procédurales intervenues au cours des dernières décennies ont conduit à l’émergence d’un droit de l’Union en matière de transition énergétique. Elles révèlent également une évolution plus générale des modalités contemporaines de l’intégration européenne, désormais largement fondée sur la gouvernance de l’effectivité.

Un processus volontariste et complexe d’européanisation a, tout d’abord, permis l’institutionnalisation de ce droit de la transition énergétique. En intervenant dans les négociations internationales, l’Union a réussi à établir un cadre européen pour l’émergence d’un droit propre de la transition énergétique, nourri par des actes contraignants pris, certes, pour assurer la mise en œuvre des conventions et pratiques internationales, tout en leur conférant une portée normative plus exigeante au sein de l’ordre juridique de l’Union.

Loin de se limiter à l’institutionnalisation de ce nouveau droit, le volontarisme de l’Union s’est poursuivi au stade de son exécution, autrement dit de sa mise en œuvre par les États. A, dès lors, été créé un cadre effectif d’exécution reposant sur un quadruple contrôle, juridictionnel, non juridictionnel, européen et national.

Mots clés : Transition énergétique, Droit de l'Union européenne, Gouvernance énergétique, Mise en œuvre du droit de l'Union, Contrôle juridictionnel, Effectivité, États membres

Abstract

Research on the Development of European Energy transition Law

Originally an economic integration organization, the European Union has gradually become a major player in the energy transition. The scale of the normative, institutional, and procedural transformations that have taken place over the past few decades has led to the emergence of EU law on the energy transition. These changes also reveal a broader evolution in the contemporary mechanisms of European integration, which is now largely based on effectiveness-oriented governance.

First and foremost, a proactive and complex process of Europeanization has enabled the institutionalization of this body of energy transition law. By engaging in international negotiations, the Union has succeeded in establishing a European framework for the emergence of a distinct body of energy transition law, informed by binding acts adopted—admittedly—to implement international conventions and practices, but which also develop a more ambitious European vision in this area.

Far from being limited to the institutionalization of this new body of law, the EU’s proactive approach continued into the enforcement phase—that is, its implementation by member states. Consequently, an effective enforcement framework was created, based on four levels of oversight: judicial, non-judicial, European, and national.

Keywords :  Energy transition, European Union law, Energy governance, Implementation of EU law, Judicial review, Effectiveness, Member States

Membres du jury

• Pr Gaëlle HARDY, rapporteur avant soutenance, Professeure des Universités, Université d'Angers, Centre Jean Bodin UR 4337
• Pr François ROCH, rapporteur avant soutenance, Professeur à l'Université du Québec à Montréal, département des Sciences Juridiques
• Pr Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, directrice de thèse, Professeure des Universités, Lab-LEX UR 7480
• Pr Jean-François AKADJI-KOMBE, co-directeur de thèse, Professeur des Universités, Université Panthéon-Sorbonne, IREDIES UR 4536
• Pr Lauren BLATIÈRE, examinatrice, Professeure des Universités, Nantes Université, Changement Social CNRS UMR 6297
• Pr Philippe COLEMAN, examinateur, Professeur des Universités, Université Bretagne Sud, Lab-LEX UR 7480
• Pr Alan HERVÉ, examinateur, Professeur des Universités, Université de Rennes, Institut d'Études Politiques

Les travaux sont dirigés par Anne-Sophie Lamblin Gourdin et Jean-François Akadji-Kombe

École doctorale Droit & Science Politique N°599

Informations pratiques

Lundi 14 septembre à 14h

Salle Recherche

Faculté Droit & Science Politique et IAE

Vannes

Crédit photographique : ©Université Bretagne Sud. Service Communication