Soutenance de thèse - Auguste César Eni Nguema

Soutenance de thèse - Auguste César ENI NGUEMAAuguste César ENI NGUEMA, en vue de l’obtention du grade de Docteur en Droit et Sciences Politiques, spécialité « Droit Privé », présentera ses travaux intitulés : " L'intégration de la responsabilité sociétale des entreprises en droit OHADA ", le 25 juin à Vannes.

Date 25/06

Résumé

L’intégration de la responsabilité sociétale des entreprises en droit OHADA. 

La responsabilité sociétale des entreprises constitue aujourd’hui un enjeu d’alignement stratégique et de lutte contre les questions sociétales et climatiques. En effet, la prise de conscience de la vulnérabilité de notre planète et de l’impact des activités humaines sur le réchauffement climatique suscite un émoi interpellant les acteurs économiques. La RSE se greffe au fur et à mesure dans les systèmes juridiques contemporains. Sur le plan européen et français, plusieurs mesures législatives ont été prises dans ce sens. C’est dans ce contexte que s’inscrit la question de l’intégration de la RSE dans le système juridique de l’organisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Si la RSE permet à L’OHADA de renforcer son attractivité et de répondre aux standards et attentes des investisseurs, la question de son intégration effective dans ce système juridique présente des difficultés non négligeables. La RSE est un concept polymorphe, elle se révèle comme une norme sociale et/ou technique marquée par l’approche volontaire. Le droit OHADA quant à lui, est un droit commun des affaires, contraignant pour les entreprises et les États membres. L’objectif de cette thèse est donc d’étudier ces deux univers normatifs, leurs rapports et interactions, et de proposer une approche méthodique et conceptuelle de la prise en compte des préoccupations sociétales et environnementale dans ce système juridique.

Mots clés : RSE, droit OHADA, intégration, normativité, effectivité, hybridation

Abstract

The Integration of Corporate Social Responsibility in OHADA Law

Corporate social responsibility is now an issue of strategic alignment and the fight against societal and climate issues. Indeed, the awareness of the vulnerability of our planet and the impact of human activities on global warming is causing a stir among economic actors. CSR is gradually being grafted into contemporary legal systems. At the European and French levels, several legislative measures have been taken in this direction, and it is in this context that the question of the integration of CSR in to the legal system of the organization of business law in Africa (OHADA) is inscribed.

While CSR allows OHADA to strengthen its attractiveness and meet the standards and expectations of investors, the question of its effective integration into this legal system presents significant difficulties. CSR is a polymorphous concept; it is a social and/or technical norm marked by the voluntary approach. OHADA law, on the other hand, is a common business law, binding on companies and member states. The objective of this thesis is therefore to study these two normative universes, their relationships and interactions, and to propose a methodical and conceptual approach to the consideration of societal and environmental concerns in OHADA law.

Keywords: CSR, OHADA law, integration, normativity, effectiveness, hybridization

Membres du jury

• Pr Isabelle DESBARATS, rapporteur avant soutenance, Professeure des Universités, Université Toulouse Capitole, École de Droit de Toulouse
• Pr Cyril GRIMALDI, rapporteur avant soutenance, Professeur des Universités, Université Paris 13, IRIDA UR 3970
• Dr Nathalie DEDESSUS LE MOUSTIER, directrice de thèse, Maître de Conférences HDR, Université Bretagne Sud, Lab-LEX UR 7480
• Dr Élise LHÉRITIER, encadrante de thèse, Maître de Conférences, Université Bretagne Sud, Lab-LEX UR 7480
• Pr Hervé Magloire MONEBOULOU MINKADA, co-directeur de thèse, Professeur, Université de Douala, Cameroun
• Pr Dorothée GUÉRIN, examinatrice, Professeure des Universités, Université de Bretagne Occidentale, Lab-LEX UR 7480
• Dr Guy-Auguste LIKILLIMBA, examinateur, Maître de Conférences HDR, Université de Rennes, CDA UR 3195

Les travaux sont dirigés par Nathalie Dedessus Le Moustier, Élise Lhéritier et Hervé Magloire Moneboulou Minkada

École doctorale DSP N°599

Informations pratiques

Jeudi 25 juin à 9h30

Salle 102

Faculté Droit & Science Politique et IAE

Rue André Lwoff

Vannes

Crédit photographique : ©Université Bretagne Sud. Service Communication