PAD : Point d'Accès au Droit

PAD : Point d'Accès au DroitLe mercredi 8 janvier de 13h à 16h, la permanence a pour objectif de répondre à toute demande d'information juridique émanant des étudiants.

Au printemps 2017, la faculté de droit, des sciences économiques et de gestion a accueilli la première permanence du Point d'Accès au Droit sur le campus de Tohannic à Vannes.

Les objectifs

Celui-ci a pour but et vocation spécifique d’assurer en son sein une aide au droit en mettant à la disposition de tous les étudiants de l’université :

  • Un service d’accueil gratuit et confidentiel
  • Une aide pour l’accomplissement  de démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou à l’exécution d’une obligation
  • Des informations dans différents domaines du droit
  • Des consultations juridiques

Les missions du PAD

Le  Point  d'Accès  au  Droit  de  l'Université  Bretagne Sud  est  chargé  de  répondre  à  toute  demande d'information juridique émanant des étudiants, notamment dans les domaines du droit civil, social, du travail, de la famille, du logement, de la consommation et du droit des étrangers.


En revanche, le PAD ne traite pas des questions relatives au règlement des examens, des questions d'ordre disciplinaire, et, de manière générale, de tout litige administratif avec l'Université Bretagne Sud.

Comment ça marche ?

Le CDAD du Morbihan assure une permanence régulière du Point d'Accès au Droit (PAD) à destination des étudiants de l'Université Bretagne Sud. Le PAD fonctionne avec un double niveau d’intervention :

  • Une  permanence  préalable  d'information  juridique réalisée  par  la  Maison  du  Droit  à  laquelle  sont associés les étudiants en droit volontaires (min Licence 3) spécifiquement formés par la Maison du droit et signataires de la charte de bonne conduite
  • Une  permanence  d'un avocat  saisi  par  la  juriste  pour les  questions  les  plus  complexes

Informations pratiques

Mercredi 11 décembre de 13h à 16h

puis les 12/2, 11/3, 8/4, 13/5 et 10/6
Salle 102
Faculté de Droit, Économie & Gestion
Vannes

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