Nuit du Droit - Le couple devant la justice à travers les âges

Nuit du Droit - Le couple devant la justice à travers les âgesA l'occasion de la date anniversaire de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre, le Tribunal Judiciaire de Vannes, l'Université Bretagne Sud, le Barreau de Vannes et le CDAD organisent le mardi 4 octobre 2022 la Nuit du Droit qui se tiendra à la Faculté Droit, Sciences Économiques & Gestion.

Nuit du Droit

La Nuit du Droit se tiendra le mardi 4 octobre 2022 à la faculté de droit, économie et gestion. La manifestation qui sera ouverte au public, a pour but de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers qui régissent tous les aspects de la vie en société. Il est aussi le garant des libertés, permet le règlement pacifique des conflits et assure le bon fonctionnement de la vie économique et sociale.

 

Les années 2019 et 2020 ont vu l'organisation de faux procès (en 2019 thème proposé était "C'est la faute à l'école" et en 2020 "La Terre porte plainte"), en 2021, vous avez pu découvrir la face cachée d'un procès d'assises : la délibération. En 2022, nous vous proposons de découvrir un autre aspect du droit : l'instruction judiciaire.

 

L’instruction judiciaire, ou instruction préparatoire, ou encore information judiciaire, est une phase de l’instance pénale au cours de laquelle le magistrat instructeur procède aux recherches tendant à identifier l'auteur de l'infraction, à éclairer sa personnalité, à établir les circonstances et les conséquences de l'infraction, afin de décider de la suite à donner à l'action publique.

 

Le couple devant la justice à travers les âges

Le thème choisi cette année pour illustrer cet aspect du droit est : Le couple devant la justice à travers les âges.
En toile de fond de la thématique sera développée la notion des violences conjugales et le traitement judiciaire du lien conjugal à travers les époques, en partant d’une affaire réelle qui s’est déroulée en Bretagne en 1716 (Procès Mme Françoise de la Houlle) entre un couple de la noblesse et l’amant roturier, à la suite de l’annonce de la grossesse de l’épouse. Celle-ci avait été séquestrée par le mari. Un procès a eu lieu et une enfant est née de cette relation.
Les documents concernant cette affaire, fournis par les Archives, seront consultables à cette occasion, une exposition sera organisée le même jour par les Archives Départementales.

Le traitement judiciaire sera joué à des dates charnières : sous l’Ancien Régime, à l’époque du Code de l’instruction criminelle et de nos jours.
Cette chronologie permettra de montrer les évolutions successives de la législation en matière de droit de la famille tant sur le plan civil que pénal : pénalisation puis dépénalisation de l’adultère, divorce pour faute et ses nuances ainsi que la prise en compte progressive des droits de l’enfant.

Inscription

Manifestation ouverte au public.

Inscription en ligne.

Inscription visite guidée de l'exposition

Informations pratiques

Mardi 4 octobre de 19h à 20h30
Faculté Droit, Sciences Économiques & Gestion
Campus de Vannes-Tohannic