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La nouvelle entreprise individuelle

Conférence-débat - La nouvelle entreprise individuelleRendez-vous le 5 octobre pour participer à la conférence sur "la nouvelle entreprise individuelle" à la Faculté de Droit à Vannes.

Date 05/10

La loi n°2022-172 du 14 février 2022 a créé une nouvelle Entreprise Individuelle, dans le but de protéger les biens à usage privé de l’entrepreneur individuel commerçant, artisan, agriculteur, ou professionnel libéral.


Elle est entrée en application le 15 mai 2022. Mais sa rédaction fait naître de multiples interrogations : délimitation des patrimoines personnel et professionnel ; intérêt du choix de la séparation de biens ; distinction avec la structure sociétaire ; régimes fiscal et social du nouveau dispositif ; transmission de cette nouvelle forme d'entreprise ; incidences sur les procédures collectives ; spécificités du dispositif dans le domaine agricole...
Après un rappel des principales incidences du texte, il s'agira de débattre de ces questions avec les intervenants, enseignants-chercheurs et praticiens.

Programme

Temps 1 : morceaux choisis

  • La délimitation des patrimoines personnel et professionnel (Brigitte LOTTI, enseignant-chercheur HDR, Université Bretagne sud, Lab-LEX)
  • Incidences sur les régimes matrimoniaux (spécialement : la séparation de biens conserve-t-elle son utilité ?) (Elise LHERITIER, enseignant-chercheur, Université Bretagne sud, directrice du Lab-LEX)
  • Distinction avec les instruments juridiques classiques (société et fonds de commerce) (Caroline CHABAULT-MARX et Adèle ATANI, enseignant-chercheur, Université Bretagne sud, Lab-LEX)
  • Les régimes fiscal et social de l’Entrepreneur Individuel (Julian LOURO, expert-comptable, chargé de cours)
  • La transmission universelle du patrimoine professionnel de l’Entrepreneur Individuel (Léa LUCIENNE, enseignant-chercheur, Université de Limoges, CREOP)
  • Incidences sur les procédures collectives (Gérard BODELET et Sophie LONG, mandataires judiciaires ; Océane MALAU, greffière associée au Tribunal de commerce de Vannes)
  • L’Entrepreneur Individuel, exploitant agricole (Fabienne LABELLE, enseignant-chercheur HDR, Université de Tours, IRJI François Rabelais)
     

Temps 2 : débat avec les participants

 

Informations pratiques

5 octobre à partir de 18h30

Amphithéâtre 150

Faculté Droit, Sciences Economiques & Gestion

Vannes

Université Bretagne Sud
  • Le campus de Lorient
    Le campus de Lorient27 rue Armand Guillemot
    CS 7030, 56321 LORIENT Cedex
  • Le campus de Pontivy
    Le campus de PontivyAllée des Pommiers
    56300 Pontivy
  • Le campus de Vannes
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