Abroger, Conserver ou Trier. Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?

Abroger, Conserver ou Trier. Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? Un colloque sera organisé à Vannes, du 27 au 28 mars : Abroger, Conserver ou Trier. Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? Approches historiques et comparative.

Abroger, Conserver ou Trier.

Dans l’histoire humaine, lorsqu’un pays a occupé un pays voisin, il a toujours été entendu – par intérêt bien compris – que le pays occupant imposait son propre droit public (son fonctionnement constitutionnel, ses institutions administratives, judiciaires, militaires, fiscales, ses règles d’ordre public), mais qu’il n’imposait ni sa religion, ni son propre droit privé. L’intérêt bien compris du vainqueur est de respecter les croyances, les traditions et les coutumes des peuples vaincus qui accepteront d’autant mieux le nouveau souverain.

Mais, à compter de la Révolution française et plus encore de l’Empire de Napoléon, le principe est bouleversé : il s’agit de transformer le peuple vaincu en transposant également le droit privé du vainqueur. Au moment où Napoléon et son système s’écroulent (1813-1815), la grande question qui va se poser partout en Europe est la suivante : que faire du droit privé qui a été imposé par le souverain étranger ?

D’un côté, ce droit privé symbolise la sujétion des populations soumises et correspond souvent à des règles juridiques imposées par la force. D’un autre côté, il s’est parfois appliqué durant plusieurs décennies, de sorte que les populations et les praticiens (juges, avocats, notaires) y sont en partie habitués.

  • Sur le plan de la doctrine, plusieurs thèses s’affrontent. Les auteurs se positionnent face au droit étranger, entre le rejet pur et simple, le maintien plus ou moins enthousiaste et le tri parmi les bons et les mauvais principes juridiques
  • Sur le plan législatif, trois options se dessinent : Abroger (ex. Espagne, Piémont-Sardaigne) / Trier (ex. Genève) / Conserver (ex. Pologne)

L’Axe THSJuridiques, grâce à son réseau international, se propose d’élargir le spectre d’analyse, pour une étude comparative et historique globale en interrogeant les expériences du XIX e et du XX e siècle jusqu’à la décolonisation du second XX e siècle en Afrique, en Asie, en Océanie, en comparant les situations européennes, américaines, africaines, asiatiques et océaniennes.

Les solutions

  • Lors des 4 premiers panels, les intervenants vont donc examiner les solutions qui ont été retenues dans l'espace juridique qu'ils connaissent. Ces 4 panels évoqueront :
    • L'Europe post-napoléonienne
    • L'Amérique des indépendances
    • L'Europe des nationalismes
    • Le commonwealth, l'Afrique et l'Asie de la décolonisation
  • Lors du 5ème panel, les intervenants s'intéresseront à ce que la doctrine a dit ou n'a pas dit sur ce sujet
  • Lors de la table ronde finale, tous les intervenants dialogueront ensemble, grâce aux synthèses de leurs collègues, pour proposer un chapitre théorique et comparatif qui répondra à la question centrale : que fait-on d'un droit privé étranger dans un territoire libéré ?

Informations pratiques

Du jeudi 26 mars au soir au samedi 28 mars à 12h

Vannes

Les actes seront publiés

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