Permanence Point d'Accès au Droit

Permanence Point d'Accès au DroitUne question juridique ? Pensez PAD (Point d'Accès au Droit) : permanence gratuite, confidentielle et ouverte à tous les étudiants.

Au printemps 2017, la faculté de droit, des sciences économiques et de gestion a accueilli la première permanence du Point d'Accès au Droit sur le campus de Tohannic à Vannes.

Celui-ci a pour but et vocation spécifique d’assurer en son sein une aide au droit en mettant à la disposition de tous les étudiants de l’université :

  • Un service d’accueil gratuit et confidentiel
  • Une aide pour l’accomplissement  de démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou à l’exécution d’une obligation
  • Des informations dans différents domaines du droit
  • Des consultations juridiques

Les missions du PAD

Le  Point  d'Accès  au  Droit  de  l'Université  Bretagne Sud  est  chargé  de  répondre  à  toute  demande d'information juridique émanant des étudiants, notamment dans les domaines du droit civil, social, du travail, de la famille, du logement, de la consommation et du droit des étrangers.

En revanche, le PAD ne traite pas des questions relatives au règlement des examens, des questions d'ordre disciplinaire, et, de manière générale, de tout litige administratif avec l'Université Bretagne Sud.

Comment ça marche ?

Le CDAD du Morbihan assure une permanence régulière du Point d'Accès au Droit (PAD) à destination des étudiants de l'Université Bretagne Sud. Le PAD fonctionne avec un double niveau d’intervention :

  • Une  permanence  préalable  d'information  juridique réalisée  par  la  Maison  du  Droit  à  laquelle  sont associés les étudiants en droit volontaires (min Licence 3) spécifiquement formés par la Maison du droit et signataires de la charte de bonne conduite
  • Une  permanence  d'un avocat  saisi  par  la  juriste  pour les  questions  les  plus  complexes

Informations complémentaires

Informations pratiques

Les permanences se tiendront le 2ème mercredi du mois

10 octobre
14novembre
12 décembre
9 janvier
13 février
10 avril
12 juin

Faculté de Droit, Économie & Gestion

Vannes

A lire aussi