Permanence Point d'Accès au Droit

Permanence Point d'Accès au DroitUne question juridique ? Pensez PAD (Point d'Accès au Droit) : permanence gratuite, confidentielle et ouverte à tous les étudiants.

Date 10/04

Au printemps 2017, la faculté de droit, des sciences économiques et de gestion a accueilli la première permanence du Point d'Accès au Droit sur le campus de Tohannic à Vannes.

Celui-ci a pour but et vocation spécifique d’assurer en son sein une aide au droit en mettant à la disposition de tous les étudiants de l’université :

Un service d’accueil gratuit et confidentiel
Une aide pour l’accomplissement de démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou à l’exécution d’une obligation
Des informations dans différents domaines du droit
Des consultations juridiques

Les missions du PAD

Le Point d'Accès au Droit de l'Université Bretagne Sud est chargé de répondre à toute demande d'information juridique émanant des étudiants, notamment dans les domaines du droit civil, social, du travail, de la famille, du logement, de la consommation et du droit des étrangers.

En revanche, le PAD ne traite pas des questions relatives au règlement des examens, des questions d'ordre disciplinaire, et, de manière générale, de tout litige administratif avec l'Université Bretagne Sud.

Comment ça marche ?

Le CDAD du Morbihan assure une permanence régulière du Point d'Accès au Droit (PAD) à destination des étudiants de l'Université Bretagne Sud. Le PAD fonctionne avec un double niveau d’intervention :

Une permanence préalable d'information juridique réalisée par la Maison du Droit à laquelle sont associés les étudiants en droit volontaires (min Licence 3) spécifiquement formés par la Maison du droit et signataires de la charte de bonne conduite
Une permanence d'un avocat saisi par la juriste pour les questions les plus complexes