PAD : Point d'Accès au Droit - 1ère permanence le vendredi 8 décembre de 13h à 16h

PAD : Point d'Accès au Droit - Permanence Mercredi 17 janvier de 13h à 16hMise en œuvre effective du dispositif PAD pour l'accès au droit des étudiants suite à la signature de la convention le 20 novembre 2017.

Au printemps 2017, la faculté de droit, des sciences économiques et de gestion a accueilli la première permanence du Point d'Accès au Droit sur le campus de Tohannic à Vannes.

Celui-ci a pour but et vocation spécifique d’assurer en son sein une aide au droit en mettant à la disposition de tous les étudiants de l’université :

  • Un service d’accueil gratuit et confidentiel ; une aide pour l’accomplissement  de démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou à l’exécution d’une obligation ;
  • Des informations dans différents domaines du droit ;
  • Des consultations juridiques. 

Les missions du PAD

Le  Point  d'Accès  au  Droit  de  l'Université  Bretagne Sud  est  chargé  de  répondre  à  toute  demande d'information juridique émanant des étudiants, notamment dans les domaines du droit civil, social, du travail, de la famille, du logement, de la consommation et du droit des étrangers.

En revanche, le PAD ne traite pas des questions relatives au règlement des examens, des questions d'ordre disciplinaire, et, de manière générale, de tout litige administratif avec l'Université Bretagne Sud.

Comment ça marche ?

Le CDAD du Morbihan assure une permanence régulière du Point d'Accès au Droit (PAD) à destination des étudiants de l'Université Bretagne Sud. Le PAD fonctionne avec un double niveau d’intervention :

  • Une  permanence  préalable  d'information  juridique réalisée  par  la  Maison  du  Droit  à  laquelle  sont associés les étudiants en droit volontaires (min Licence 3) spécifiquement formés par la Maison du droit et signataires de la charte de bonne conduite,
  • Une  permanence  d'un avocat  saisi  par  la  juriste  pour les  questions  les  plus  complexes.

Informations pratiques

Permanences PAD dans les locaux de la faculté, de 13h à 16h, aux dates suivantes :

  • Mercredi 17 janvier 2018
  • Vendredi 16 février 2018
  • Mercredi 21 mars 2018
  • Vendredi 13 avril 2018
  • Mercredi 6 juin 2018

Faculté de Droit, Économie & Gestion

Vannes

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