Colloque L'inapplication de la règle de droit

Colloque - L'inapplication de la règle de droitLa recherche collective, dirigée par Stéphanie Renard et Éric Pechillon, vise à mettre en lumière les causes de l’inapplication de la règle de droit. Le premier cycle de la recherche s'achève par ces deux journées de restitution publique à la faculté de droit de Vannes les 4 et 5 avril.

Une recherche collective

Dirigée par Stéphanie Renard (Maître de conférences à l’UBS HDR, membre du Lab-LEX, co-responsable de l’axe vulnérabilité) et par Éric Pechillon (Professeur des Universités à l’UBS, membre du Lab-LEX, co-responsable de l’axe contentieux), cette recherche vise à :

  • Mettre en lumière les causes de l’inapplication de la règle de droit
  • En mesurer les conséquences et à rechercher des outils de prévention et de gestion de ce type de situation

 

La règle de droit

Elle est supposée être appliquée en toutes circonstances, or la pratique montre que c’est loin d’être le cas. L’équipe du Lab-LEX a par conséquent pris l’initiative de lancer un programme de recherche sur cet aspect trop peu étudié de l’encadrement du fait social.

Il ne s’agit pas, comme c’est trop souvent le cas, d’étudier le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou les conséquences pratiques qui découlent de la démultiplication des règles de droit, mais de s’interroger sur les limites, les marges et les frontières du droit.

 

Présentation de la méthode

La méthode retenue s’organise en cycles successifs qui devraient permettre d’aboutir à l’élaboration d’outils de prévision et d’instruments nouveaux permettant d’anticiper et/ou de réagir face aux situations d’inapplication de la règle de droit.

Cette recherche, exploratoire et collaborative, se distingue par son objet et par sa méthode. Pour y parvenir, il s’est agi, dans un premier temps, de définir les différentes formes d’inapplication de la règle de droit. Le premier cycle de la recherche s'achève par ces deux journées de restitution publique à la faculté de droit de Vannes.

Le public visé  

  • Les enseignants chercheurs en droit, sociologie, science politique, philosophie (pour la dimension scientifique du colloque) ainsi que les magistrats des deux ordres de juridictions, les avocats et les juristes praticiens.
  • Les étudiants de Licence et Master en droit, sociologie, science politique, économie, philosophie…
  • Les élus locaux, qui représentent une catégorie particulière d’acteurs du droit au quotidien et sont directement concernés par cette problématique de l’application du droit sur le terrain.
  • Les agents des services publics (collectivités territoriales, État et établissements publics...) concrètement ce colloque permet de comprendre l’évolution récente de la jurisprudence et de prendre conscience des nouveaux enjeux du droit. Plusieurs administrations locales ont déjà fait part de leur intérêt pour cette recherche lors des deux premiers séminaires qui ont eu lieu en 2018. Cette manifestation publique sera l’occasion d’ouvrir encore un peu plus l’auditoire.
  • Les particuliers intéressés par cette problématique.

 

Informations pratiques

 

Jeudi 4 et vendredi 5 avril 2019

Amphi 150

Faculté Droit, Économie & Gestion

Vannes

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